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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Studio Nébulis, SAS au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 852 417 093, SIRET 852 417 093 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR62 852417093.

Présidente : Mme Camille Rousseau.
Siège social : 8 quai de la Fosse, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 12 88 45.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007. Les données traitées sont hébergées dans des datacenters situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Rousseau, en sa qualité de présidente de Studio Nébulis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, code source et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Studio Nébulis, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Studio Nébulis traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, avec un hébergement des données en Union européenne. Nos prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Nos pratiques de cybersécurité s'appuient sur les recommandations de l'ANSSI, le cadre NIS2 et les principes de la norme ISO/CEI 27001. L'accessibilité de nos réalisations vise la conformité au référentiel RGAA.